Club BMW Grand-Est
1. Objet
La présente politique a pour objectif de prévenir toute utilisation du Club BMW Grand-Est à des fins
de blanchiment d’argent ou de financement d’activités illicites, dans le cadre de la réception de
dons, cotisations ou participations financières.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à tous les membres du bureau, responsables financiers et toute personne
impliquée dans la gestion des paiements ou dons.
3. Principes généraux
Le Club BMW Grand-Est s’engage à accepter uniquement des fonds d’origine licite, assurer la
transparence des flux financiers, refuser tout don suspect ou non traçable et respecter la
réglementation française.
4. Identification des donateurs
Les dons supérieurs à 150 € doivent être associés à une identité. Les dons supérieurs à 500 €
nécessitent des coordonnées complètes. Les dons anonymes importants peuvent être refusés.
5. Moyens de paiement acceptés
Le Club privilégie les moyens traçables : virement bancaire, paiement en ligne via HelloAsso, carte bancaire. Les
paiements en espèces sont limités à moins de 100 € et doivent être enregistrés.
6. Détection des opérations suspectes
Les dons élevés sans justification, la multiplication de petits dons, le refus de fournir des
informations ou les paiements inhabituels sont considérés comme suspects et peuvent être refusés
ou signalés.
7. Conservation des données
Les informations liées aux dons sont conservées pendant 5 ans, stockées de manière sécurisée et
utilisées uniquement à des fins administratives.
8. Responsabilité
Le trésorier du club est responsable de l’application de cette politique, de la vérification des
paiements et du signalement des anomalies.
9. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment par décision du bureau afin de rester conforme à
la réglementation.
10. Entrée en vigueur
Cette politique est applicable à compter du : 1er Janvier 2026